Voici le glossaire pour l’enquête en cours en Belgique.
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Questions politiques
- Une assemblée citoyenne sur le changement climatique examinerait les mesures que la Belgique devrait adopter, le cas échéant, pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (CO2 etc.)
- Une sur l’intégration des immigrant·es aborderait les mesures que les régions et communautés auraient à prendre pour permettre le vivre-ensemble harmonieux.
- Une sur la réforme de l’État analyserait la répartition des tâches entre les différents niveaux gouvernementaux (fédération, régions, communautés, communes).
- Une sur la péréquation financière discuterait comment réorganiser les transferts fiscaux entre la Flandre et la Wallonie. Donc qui devrait payer ou recevoir plus ou moins d’argent.
Conception
- Taille : Une assemblée citoyenne peut réunir un petit (environ 20), un moyen (environ 150) ou un grand (environ 500) nombre de participants.
- Communautés : Une assemblée citoyenne peut être créée pour refléter toute la population adulte de la Belgique telle qu’elle est actuellement, ou pour garantir un nombre égal de francophones et de flamand·es.
- Membres : Une assemblée citoyenne peut être composée de citoyen·nes ordinaires et de politicien·nes élus ou uniquement de citoyen·nes ordinaires.
- Récompense financière : Les participant·es peuvent recevoir un salaire pour leur participation, n’avoir que leurs frais couverts (voyage et hébergement) ou ne pas recevoir de compensation du tout.
- Transparence : Une assemblée citoyenne peut se réunir en public ou à huis clos, et ses décisions peuvent être prises à bulletin secret ou par un vote public (à main levée, par exemple).
- Prise de décision : Une décision peut être prise à majorité simple (50 % + 1). Les décisions peuvent également être prises à majorité qualifiée (par exemple, au moins deux tiers du total ou des majorités séparées parmi les francophones et les flamand·es).
- Résultat : Une assemblée citoyenne peut prendre une décision contraignante qui est directement mise en œuvre. Alternativement, elle peut formuler une recommandation politique non contraignante et c’est aux élu·es ou aux citoyen·nes, lors d’un référendum, de prendre la décision finale.
Compromis
- Une assemblée citoyenne nombreuse est plus représentative du grand public. Mais elle est aussi plus compliquée à gérer.
- Une assemblée sélectionné à la proportionnelle reflète mieux la population belge. En même temps, il y aura une majorité flamande et une minorité francophone.
- Si seule une majorité simple (50% + 1) est requise pour décider, l’assemblée sera plus efficace. Cependant, la décision pourrait ne pas avoir le soutien égal des francophones et des flamand·es.
- Permettre au grand public d’observer une assemblée citoyenne rend le processus plus transparent. Mais les membres de l’assemblée risquent d’être moins à l’aise dans leur engagement.
- L’inclusion de politicien·nes augmente les chances qu’une assemblée ait un impact sur la politique. Mais les politicien·nes pourraient aussi étouffer les citoyen·nes ordinaires.
- L’octroi d’une compensation financière aux participant·es garanti que des personnes de tous horizons puissent participer. Mais cela rend les assemblées citoyennes aussi plus chères.
- Laisser les assemblées citoyennes prendre des décisions contraignantes risque d’ébranler les formes établies de prise de décision politique. D’autre part, les recommandations non contraignantes risquent de ne jamais être mises en œuvre.